Légal
Conditions d'utilisation
Version 1.0 — 2026
1. Acceptation
En utilisant le site tchembhome.ca, la checklist gratuite ou tout autre contenu de Tchemb Home, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
2. Nature du service
Tchemb Home offre des outils d'information, d'organisation et de vigilance destinés aux futurs propriétaires. Tchemb Home n'est ni constructeur, ni avocat, ni notaire, ni ingénieur, ni architecte, ni arpenteur-géomètre, ni inspecteur en bâtiment, ni conseiller municipal.
3. Aucun conseil professionnel
Le contenu du site, la checklist et tout rapport d'analyse ne constituent ni une inspection de bâtiment, ni une expertise technique, ni un avis juridique, ni une opinion d'arpentage, d'ingénierie ou d'architecture, ni une confirmation de conformité réglementaire. Lorsque la situation l'exige, consultez le professionnel compétent et obtenez les confirmations nécessaires auprès des autorités concernées.
4. Aucune garantie
L'utilisation de nos outils ne garantit pas l'absence de problèmes, de coûts supplémentaires, de déficiences ou de litiges dans un projet de construction. Les règlements, normes, contrats et circonstances varient d'un projet à l'autre.
5. Propriété intellectuelle
La checklist et les contenus du site sont fournis pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou redistribution sans autorisation écrite est interdite.
6. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Tchemb Home ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ses outils d'information ni des dommages indirects qui pourraient en découler.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
8. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez-nous via notre page contact.